Les délais légaux de récupération automatique de vos points de permis (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) et les alternatives.
En France, la récupération des points du permis de conduire se fait automatiquement avec le temps, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction pendant un certain délai. Ce délai varie selon la gravité de l'infraction (sa classe).
Le délai de récupération ne commence pas au moment de l'infraction (le flash). Il débute à la date du paiement de l'amende forfaitaire, ou à l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, ou à l'exécution d'une condamnation définitive.
Ce délai s'applique uniquement si vous avez perdu exactement 1 point (par exemple, pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h).
Ce délai s'applique si la dernière infraction commise est une contravention de la 1ère, 2e ou 3e classe (par exemple, changement de direction sans clignotant, excès de vitesse < 20 km/h en agglomération ou excès de vitesse de 20 à 29 km/h).
C'est le délai le plus fréquent pour les infractions graves. Il s'applique si la dernière infraction est une contravention de la 4e ou 5e classe ou un délit.
Exemples d'infractions concernées :
C'est une clause de sauvegarde. Si vous commettez de petites infractions régulières qui vous empêchent d'atteindre les délais de 2 ou 3 ans, les points retirés lors d'une infraction vous sont restitués au bout de 10 ans jour pour jour.
Si vous ne pouvez pas attendre les délais légaux et que votre solde de points devient dangereusement bas, vous pouvez opter pour la méthode « active ».
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière (souvent appelé « stage de récupération de points ») permet de récupérer rapidement des points.
Si votre solde de points tombe à zéro, vous recevrez une lettre recommandée « 48SI » du Ministère de l'Intérieur. Cette lettre notifie l'invalidation de votre permis de conduire. Dès sa réception, il est trop tard pour faire un stage. Vous devez restituer votre permis et attendre 6 mois pour repasser l'examen (le code ou le code + la conduite selon votre ancienneté).